Relaxe pour des faits de vol aggravé (cambriolage)
Le 22 avril 2024, un homme était jugé en comparution immédiate au Tribunal judiciaire de Bordeaux.
Il était prévenu, d’une part, de faits de cambriolage qu’il contestait, et, d’autre part, de faits de rébellion et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique qu’il reconnaissait, dans la mesure où il avait résisté et commis des violences lorsque les gendarmes ont procédé à son interpellation.
S’agissant des faits de vol aggravé, il lui était reproché de s’être introduit dans une maison pour y voler deux montres de valeur.
Toutefois, le Tribunal correctionnel a décidé, après examen complet du dossier et pour un ensemble de raisons (ces montres n’avaient jamais été retrouvées alors même que l’homme a été interpellé dans la foulée, l’existence même de ces montres avait été discuté, le récit du prévenu avait été constant au cours de la procédure…), de faire droit à la relaxe sollicitée par le Cabinet.
L’homme n’a donc finalement été condamné que pour les faits de rébellion et de violences sur les gendarmes.
En conséquence, s’agissant de la peine, le Tribunal a décidé de ne pas suivre les réquisitions du Procureur de la République qui sollicitait l’incarcération du prévenu pour une durée d’une année.
A la place, il devra exécuter une peine de six mois de détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet électronique).