Domaines d’intervention

Le Cabinet assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions de France, notamment devant les juridictions d’Ile-de-France (Paris, Créteil, Bobigny, Meaux, Melun, Evry, Versailles, Nanterre, Pontoise…) et de la région Sud-Ouest (Bordeaux, Libourne, Périgueux, Bergerac, Angoulême, Saintes, Bayonne, Dax, Pau, Mont-de-Marsan, Agen…).

Le Cabinet intervient à chaque stade de la procédure pénale, pour assister et conseiller ses clients :

• Garde-à-vue et audition libre,

• Audiences devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises,

• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), composition pénale, ordonnance pénale, médiation pénale,

• Audiences devant les juridictions pour mineurs (juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs),

• Requête en effacement du casier judiciaire,

• Requête en révision,

• Requête en confusion de peines,

• Extradition et mandat d’arrêt européen,

• Audiences devant les juridictions d’application des peines (juge d’application des peines, tribunal d’application des peines, chambre de l’application des peines) ,

• Audiences devant les commissions de discipline,

• Instructions correctionnelle et criminelle :

  • Interrogatoire de première comparution, interrogatoire et confrontation devant le juge d’instruction,

  • Demande de mise en liberté, demande de modification du contrôle judiciaire, requête en nullité, demande d’acte…

  • Débat devant le juge des libertés et de la détention (JLD) relatif à la détention provisoire,

  • Audience devant la chambre de l’instruction (contentieux de la détention provisoire, requêtes en annulation…).

Le Cabinet intervient également, en droit du sport, tant en matière de contentieux qu’en amont afin de conseiller au mieux les différents acteurs du monde du sport.