Droit pénal
Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal, tant en matière correctionnelle que criminelle, et ce quelle que soit la nature de l’infraction.
Il a, au fil des années, développé une expertise particulière s’agissant des procédures criminelles, des procédures de criminalité organisée, et des aménagements de peine.
Quel que soit le domaine, le Cabinet est particulièrement attentif, à chaque stade de la procédure, au respect de la légalité, et s’attache à relever les vices de procédure pouvant entraînant la nullité de certains actes ou de l’entier dossier.
Droit correctionnel général
La majeure partie des dossiers qui occupent les juridictions répressives est constituée du contentieux correctionnel général, lequel regroupe une délinquance plurielle.
Les tribunaux correctionnels traitent notamment des atteintes aux personnes :
violences, violences conjugales,
menaces,
harcèlement,
infractions sexuelles : agressions sexuelles, atteintes sexuelles…
Il traite également des atteintes aux biens :
vol,
recel,
extorsion,
dégradations…
A cela s’ajoutent les différents trafics, à commencer par le trafic de produits stupéfiants.
Enfin, le contentieux pénal routier constitue une part importante du contentieux correctionnel :
délit de fuite,
refus d’obtempérer,
blessures involontaires,
conduite malgré annulation du permis de conduire,
conduite en état alcoolique,
conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants…
Les enjeux pour les prévenus peuvent être très différents d’une procédure à l’autre, et d’un client à l’autre.
Si le principal objectif est parfois d’éviter l’incarcération, l’enjeu peut aussi être pécuniaire avec le risque d’une amende importante ou celui de la confiscation de biens de valeur, comme un véhicule ou un bien immobilier. L’enjeu peut aussi être tout autre, du fait des différentes peines complémentaires qui existent (peines relatives au permis de conduire, à l’autorité parentale, à l’interdiction de gérer une société, à l’inéligibilité…).
Pour chaque dossier dans l’une de ces matières, le Cabinet assiste et représente la personne prévenue pour lui apporter des conseils et une défense personnalisés.
Droit criminel
Depuis plusieurs années, le Cabinet intervient régulièrement pour assister ses clients devant les différentes Cour d’assises.
Il intervient aussi, désormais, devant les Cour criminelles départementales (juridiction sans jurés, récemment créée, et amenée à juger les crimes pour lesquels la peine maximale encourue ne dépasse pas vingt ans de réclusion criminelle).
La procédure criminelle présente différentes spécificités.
D’abord, elle implique souvent de devoir étudier des expertises (balistique, ADN, autopsie…) qui sont typiques de ces procédures et ne se retrouvent que rarement dans les dossiers correctionnels. La répétition des dossiers a donc permis au Cabinet d’acquérir une compétence pour analyser ces expertises.
Ensuite, l’enjeu de la procédure est tel (la réclusion criminelle à perpétuité est parfois encourue, voire requise) qu’il exige de l’avocat de la défense qu’il consacre un temps considérable à l’examen du dossier pour en examiner chaque pièce en détail. Le temps consacré à chaque dossier criminel est d’autant plus important que ces procédures s’étirent sur plusieurs années.
Enfin, l’audience criminelle, devant la Cour d’assises ou devant la Cour criminelle départementale, en ce qu’elle relève d’une procédure orale, diffère radicalement de l’audience devant le tribunal correctionnel. Les règles et les habitudes y sont totalement différentes. L’audience criminelle exige donc d’y être familiarisé.
En matière criminelle, le Cabinet intervient quelle que soit l’infraction reprochée à la personne mise en examen ou accusée :
meurtre,
assassinat,
viol,
séquestration,
actes de torture ou de barbarie,
vol à main armée…
Criminalité organisée
Le Cabinet intervient régulièrement dans des dossiers de criminalité organisée, que ceux-ci soient instruits et jugés par les juridictions interrégionales spécialisées (il existe des JIRS à Paris, Bordeaux, Nancy, Lille, Rennes, Lyon, Marseille et Fort-de-France), ou par les juridictions de droit commun.
Il peut s’agir de dossiers correctionnels ou, le plus souvent, de dossiers criminels (à cause notamment de la circonstance aggravante de bande organisée).
En cette matière, l’étude de la légalité de la procédure constitue un enjeu majeur, dans la mesure où ces dossiers sont volumineux, souvent constitués de plusieurs milliers voire dizaines de milliers de pages, et qu’il est indispensable de les appréhender dans leur totalité et en détail afin de s’assurer qu’aucune irrégularité de procédure ne s’y trouve. Si une telle irrégularité existe, elle peut en effet conduire à ce qu’une partie ou la totalité de la procédure soit frappée de nullité et avoir des conséquences majeures pour la personne poursuivie, pouvant aller jusqu’à la relaxe, l’acquittement, le non-lieu ou la remise en liberté. Il s’agit d’un travail chronophage mais nécessaire.
D’autre part, quand ces dossiers sont examinés par des juridictions spécialisés, composées de magistrats aguerris à ce contentieux, il est nécessaire pour la personne poursuivie d’avoir, en retour, une défense adaptée à ce type de procédure.
Les infractions en jeu sont diverses :
vol en bande organisée,
vol à main armée,
traite des êtres humains,
trafic et importation de produits stupéfiants,
trafic d’armes,
proxénétisme,
aide au séjour irrégulier des étrangers…
En cette matière, le Cabinet assiste et représente ses clients tant au stade de l’instruction, lorsqu’ils sont placés sous le statut de mis en examen ou de témoin assisté, qu’au stade de l’audience de jugement, devant le tribunal correctionnel et les juridictions criminelles.
Aménagements de peine
Les aménagements de peine permettent notamment aux personnes incarcérées de bénéficier d’une libération anticipée, en étant placées sous le régime de la semi-liberté, de la détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet électronique), du placement à l’extérieur ou de la libération conditionnelle.
Ainsi, les personnes incarcérées pour de courtes peines peuvent immédiatement saisir le juge d’application des peines afin que l’une de ces mesures leur soit accordée.
De même, les détenus purgeant de longues peines peuvent, grâce à un aménagement de peine réussi, obtenir leur libération plusieurs années avant leur date de fin de peine théorique.
En effet, et contrairement à une croyance répandue, il est possible de solliciter un aménagement de peine y compris pour une personne détenue n’ayant pas encore purgé la moitié de sa peine.
Le Cabinet accompagne ses clients qui souhaitent effectuer une demande d’aménagement de peine ou de relèvement de la période de sûreté.
Il intervient tant devant le Juge d’application des peines que devant le Tribunal d’application des peines et la Chambre d’application des peines (formation de la Cour d’appel).
Le Cabinet conseille et assiste les personnes détenues, qu’elles soient incarcérées en maison d’arrêt, centre de détention ou maison centrale, afin de défendre au mieux leurs intérêts et d’obtenir leur remise en liberté dans les meilleurs délais.
Droit pénal international
Le Cabinet intervient dans les dossiers d’extradition et de mandat d’arrêt européen.
Il s’agit le plus souvent de cas dans lesquels la personne se trouve sur le territoire français et dont la remise est sollicitée par un autre Etat, européen ou non.
La procédure, qui se déroule devant la Chambre de l’instruction, est alors bien spécifique.
Le Cabinet assiste les personnes faisant l’objet de ces procédures afin d’assurer au mieux la défense de leurs intérêts.