Droit pénal des affaires
Le champ du droit pénal des affaires est désormais très large puisqu’il couvre tous les aspects de la vie économique, de la vie des entreprises à celle des institutions.
Il recoupe ou rejoint désormais des domaines très spécifiques comme le droit pénal financier, le droit pénal du travail, le droit pénal de l’environnement, le droit pénal fiscal ou encore le droit pénal de la santé.
Le Cabinet a, depuis plusieurs années, développé une expertise approfondie en cette vaste matière où la stratégie et la maîtrise de la procédure pénale jouent un rôle déterminant.
Ainsi, il conseille, assiste et représente des entreprises, leurs dirigeants, des salariés, des élus, ainsi que toutes autres personnes physiques ou morales à chaque stade de la procédure pénale, mais aussi en amont de tout contentieux.
Le droit pénal des affaires stricto sensu
En plein développement depuis quelques dizaines d’années, le droit pénal qui vise à sanctionner la vie des affaires est désormais à l’origine d’un contentieux important. Il sanctionne aussi bien le monde des affaires privées que celui des affaires publiques (notamment à travers le contentieux pénal lié aux attributions de marchés publics). Les infractions dont il s’agit sont nombreuses :
abus de biens sociaux,
favoritisme,
escroquerie,
trafic d’influence,
prise illégale d’intérêts,
détournement de fonds publics,
corruption,
blanchiment,
abus de confiance,
tromperie,
falsification…
Dans ce domaine, ce sont les dirigeants et les sociétés qui connaissent le risque pénal le plus élevé. Toutefois, les salariés, qu’ils soient titulaires d’une délégation de pouvoir ou non, peuvent également voir leur responsabilité pénale engagée.
Il en va de même pour les élus, pour lesquels le nombre d’infractions visant à s’assurer que leurs décisions sont uniquement commandées par l’intérêt public, sans collision avec leurs intérêts personnels, est notable.
Le Cabinet assiste, conseille et représente l’ensemble de ces personnes privées et publiques, physiques et morales.
Droit pénal de l’environnement
Le droit de l’environnement connaît une quantité de normes en constante augmentation.
Afin de faire respecter ces règles, le législateur crée régulièrement, en parallèle, de nouvelles infractions pénales venant sanctionner les atteintes à l’environnement.
Désormais, ces infractions sont nombreuses, et dispersées dans différents codes (code de l’environnement, code pénal, code minier, code de la santé publique, code de l’urbanisme…).
Il peut s’agir de délits ou de contraventions à visée générale, comme le délit de mise en danger de l’environnement.
Mais il existe également une multitude d’infractions plus spécifiques, en matière notamment de gestion irrégulière de l’eau ou des déchets, de réglementation des ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) :
rejets de substances polluantes ou toxiques dans la nature,
gestion irrégulière de déchets,
délit d’atteinte à la biodiversité,
commerce illégal d’espèces protégées,
pollution atmosphérique en violation d’une mise en demeure,
exercice illégal de la chasse,
exploitation d’une installation sans autorisation ou agrément…
Cette augmentation continue du nombre d’infractions en la matière fait qu’aujourd’hui le droit pénal de l’environnement constitue un contentieux bien spécifique au sein du droit pénal.
Depuis plusieurs années, le Cabinet traite régulièrement de tels dossiers, tant devant les juridictions non spécialisées que devant les pôles de santé publique.
Il défend aussi bien les intérêts des personnes physiques (dirigeants, directeurs de site, salariés, élus…) que des personnes morales (sociétés, associations, établissements publics…).
Cette défense s’exerce d’abord en amont de tout contentieux : le Cabinet aide à la prise de décision afin de prémunir ses clients contre le risque pénal.
Ensuite, lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, il assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions répressives du territoire, quelle que soit l’infraction de droit pénal de l’environnement objet des poursuites.
Droit pénal du travail
L’ensemble des infractions relatives aux relations individuelles et collectives du travail constituent le droit pénal du travail.
Les textes répressifs sont, en la matière, majoritairement regroupés dans le code du travail et le code pénal.
Il s’agit, d’abord, d’infractions propres au monde du travail :
travail dissimulé,
délit d’entrave,
infractions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des travailleurs,
délit de discrimination…
Il s’agit, également, d’infractions de droit commun qui trouvent pleinement à s’appliquer en la matière :
harcèlement sexuel ou moral,
blessures involontaires,
homicide involontaire…
Le Cabinet exerce un rôle de conseil auprès des sociétés et de leurs dirigeants afin de limiter au maximum leur risque pénal.
En cas de contentieux, il assiste et représente tant les sociétés que leurs dirigeants et salariés, et ce à chaque stade de la procédure.
Droit pénal de la santé
L’ensemble des acteurs du monde médical sont soumis à un risque pénal.
Ce risque peut se concrétiser par des poursuites exercées à leur encontre, s’agissant de faits commis dans l’exercice de leur profession.
Les médecins sont en effet régulièrement traduits devant les juridictions répressives, essentiellement pour des infractions non intentionnelles (notamment les délits de blessures et homicide involontaires).
Toutefois, d’autres personnes peuvent également engager leur responsabilité pénale, comme les pharmaciens, les directeurs d’hôpitaux, ou encore l’ensemble du personnel hospitalier.
Il peut également s’agir de personnes morales, comme les pharmacies ou les cliniques.
Le droit pénal de la santé est également constitué d’infractions plus spécifiques, principalement contenues dans le code pénal et le code de la santé publique.
Le Cabinet conseille, assiste et représente l’ensemble des acteurs du monde de la santé en cas de contentieux pénal.
Droit pénal financier
Au sein du droit pénal des affaires, le droit pénal financier constitue un contentieux très technique.
Adossé au droit boursier, le droit pénal financier vient sanctionner des abus de marché.
Il s’agit d’un domaine où l’autorité des marchés financiers joue un rôle de premier plan.
Les infractions sont, en la matière, assez peu nombreuses, et principalement réunies au sein du Code monétaire et financier. Il s’agit notamment du délit d’initié et de la manipulation de cours.
Ce contentieux complexe exige une connaissance approfondie du droit pénal et de la procédure pénale.
Le Cabinet conseille l’ensemble des acteurs du monde financier afin de limiter leur risque pénal, et les assiste et représente en cas de poursuites devant les juridictions répressives.
Droit pénal fiscal
Le délit de fraude fiscale, auquel est souvent adossé celui de blanchiment, constitue l’essentiel du contentieux de droit pénal fiscal.
Les contribuables peuvent se voir reprochés des faits de fraude fiscale pour diverses raisons :
non déclaration de tout ou partie de leurs revenus,
déclaration volontairement tardive,
organisation d’insolvabilité.
S’agissant de ce contentieux, l’administration fiscale occupe un rôle prépondérant au stade de l’engagement des poursuites, ce qui constitue une particularité procédurale majeure dont il convient de tenir compte.
Outre ce délit, le droit pénal fiscal englobe également d’autres infractions :
délits comptables,
délit d’entremise frauduleuse,
délit de renseignements inexacts…
Le Cabinet conseille, assiste et représente les particuliers et les entreprises qui font l’objet de poursuites dans cette matière spécifique qu’est le droit pénal fiscal.
Droit pénal douanier
En matière douanière, il est fréquent que des manquements puissent donner lieu à des poursuites et des sanctions de deux ordres : douanier et pénal.
Les juridictions répressives, à commencer par le tribunal correctionnel, ont compétence pour juger tant les infractions pénales que les infractions douanières, et les sanctions prononcées peuvent alors se cumuler.
L’infraction douanière est donc, souvent, le point de départ d’une procédure pénale.
Le Cabinet conseille, assiste et représente les particuliers et les entreprises qui font l’objet de poursuites en la matière.