Relaxe pour des faits de détention d’arme et harcèlement moral

Le 29 janvier 2024, un homme comparaissait devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour des faits de détention d’arme et harcèlement moral.

Le Cabinet, en charge de la défense de ses intérêts, a déposé des conclusions aux fins de relaxe.

Il apparaissait, d’une part, que les textes d’incrimination relatifs aux armes n’étaient pas applicables au fusil qui avait été retrouvé à son domicile, et qu’il ne pouvait donc être condamné pour ce motif, malgré une absence de déclaration en préfecture de cette arme.

D’autre part, les faits qui lui étaient reprochés au titre du harcèlement moral sur conjoint ne pouvaient constituer, selon la défense, des actes pénalement répréhensibles, bien que la plaignante justifie d’un certificat médical établissant une incapacité de travail.

Le Tribunal correctionnel a fait droit à ces arguments et a relaxé le prévenu de l’ensemble des infractions qui lui étaient reprochées.

En conséquence, il pourra récupérer les biens qui lui avaient été saisis, y compris le fusil.

Enfin, du fait de la relaxe, le Tribunal a naturellement rejeté les demandes de dommages et intérêts de la partie civile qui s’élevaient à un total de 7.400 euros.