Echec de la citation directe délivrée par la partie civile
Le 19 septembre 2024, le Tribunal correctionnel de Bordeaux avait à connaître d’un dossier dans lequel une association avait fait délivrer des citations directes à l’égard de plusieurs personnes qu’elle accusait d’abus de confiance.
A la suite de l’organisation d’un événement caritatif dont les retombées ne furent pas à la hauteur des espérances, l’association s’estimait victime et faisait le choix de traduire les différents organisateurs de cet événement devant la justice pénale.
Il apparaissait pourtant de manière flagrante que le recours à la voie pénale était une manoeuvre visant à intimider et que le litige n’était en réalité, tout au plus, que civil.
Les prévenus, dont l’un était défendu par le Cabinet, sollicitait du Tribunal qu’il reconnaisse que cette citation directe était d’abord irrecevable (la partie civile n’ayant pas consigné dans les délais), mais aussi qu’elle soit tout simplement annulée dans la mesure où de nombreuses irrégularités l’affectaient. Enfin, sur le fond, aucune infraction pénale n’était, à l’évidence, caractérisée.
Les prévenus refusant de céder à la partie civile, cette dernière a fini par abandonner les poursuites et s’est, le 19 septembre 2024, officiellement désistée de son action.
En retour, les prévenus ont donc sollicité la condamnation de l’association à verser aux prévenus des dommages et intérêts pour cause de citation directe abusive.
Le préjudice découle en effet de ce que plusieurs personnes se sont artificiellement retrouvées prévenues devant un tribunal correctionnel, alors même qu’elles n’avaient commis strictement aucun délit, et cette procédure a duré suffisament longtemps pour que, au total, cinq audiences aient lieu, entre 2022 et 2024.
Le délibéré relatif à ces demandes pour procédure abusive sera rendu le 3 octobre 2024.